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Droit des sociétés

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PÔLES

D'EXPERTISES

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PÔLES

D'EXPERTISES

Fusions-Acquisitions (M&A)

OPALT conseille ses clients dans leurs projets de cession, rapprochement, transmission de société, groupes de sociétés et fonds de commerce, ainsi que de fusions-acquisitions, joint-venture ou restructuration (apport partiel d’actifs, scissions, TUP...).

Private Equity

OPALT accompagne ses clients dans leurs opérations de capital développement, de capital-risque, opérations à effet de levier (LBO, OBO, MBO...), notamment en élaborant l’intégralité de la documentation contractuelle et en réalisant les audits juridiques.

Management Package

OPALT conseille sa clientèle dans la mise en place des mécanismes d’intéressement de cadre salariés et dirigeants via notamment l’attribution de valeurs mobilières (AGA, BSA, BSPCE, ADP...).

Droit des sociétés

OPALT accompagne ses clients de la constitution à la dissolution de leur société, notamment dans leurs opérations exceptionnelles (augmentation, réduction de capital, émissions de valeurs mobilières) ainsi que dans leur vie quotidienne et courante en assurant leur suivi juridique (approbation des comptes, transfert de siège, transformation...).

Gouvernance et relations intra-groupe

OPALT conseille sa clientèle dans la mise en place de leur gouvernance d’entreprise (pacte d’associés, charte de gouvernance...) afin de renforcer la confiance des parties prenantes et de sécuriser l’avenir de l’entreprise, ainsi que dans l’optimisation des relations intra-groupe (convention de trésorerie, convention d’avance en compte courant...).

Précontentieux et contentieux

OPALT conseille ses clients dans le cadre des différends entre associés, mise en jeu de la responsabilité des dirigeants, mise en jeu de garantie d’actif et de passif, ainsi que toute action précontentieuse et contentieuse en droit des sociétés et cession d’entreprise.

Fusions-Acquisitions (M&A)

Private Equity

Management Package

Droit des sociétés

Gouvernance et relations intra-groupe

Précontentieux et contentieux

Droit du numérique

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D'EXPERTISES

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PÔLES

D'EXPERTISES

Technologie et numérique

Opalt accompagne des groupes français et internationaux, quelle que soit leur taille, dans la structuration et la sécurisation de leurs projets technologiques et numériques, notamment pour la négociation de contrats informatiques, les audits de licences et d’opérations M&A, le développement de plateformes, l’intégration de systèmes ERP/CRM, l’intelligence artificielle, la blockchain, l’IoT, et la dématérialisation.

Données personnelles

Opalt accompagne tous types de clients, y compris dans des secteurs fortement réglementés comme la e-santé, la banque ou l’assurance, pour assurer leur conformité en matière de données personnelles, notamment via des audits RGPD, des analyses d’impact, la gestion des violations de données, l’assistance lors de contrôles CNIL, ou encore la mise en place de DPO externalisés.

Cybercriminalité / Cybersécurité

Opalt aide ses clients à sécuriser leurs systèmes d’information, depuis la définition de leurs politiques de cybersécurité jusqu’à la gestion des crises liées à la cybercriminalité, aux atteintes à la vie privée, aux intrusions dans les systèmes automatisés, au phishing, à l’usurpation d’identité ou au cyberharcèlement.

Propriété intellectuelle

Opalt intervient dans les secteurs clés de la propriété intellectuelle pour accompagner ses clients dans la valorisation et la défense de leurs actifs immatériels, notamment en matière de droit d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles, contrefaçon, concurrence déloyale et secret des affaires.

Médias et communication

Opalt accompagne ses clients dans les secteurs des médias, de la communication et du divertissement, pour sécuriser leurs contenus, préserver leur liberté d’expression et gérer leur image, notamment dans le cadre de productions audiovisuelles, de droit à l’image, de publicité, d’e-réputation, de spectacle vivant, de sport et d’eSport.

Précontentieux et contentieux

Opalt a développé une expertise reconnue en contentieux du numérique, accompagnant ses clients dans les litiges liés à la responsabilité des plateformes, aux contrats informatiques, aux ruptures de projets technologiques, et en privilégiant les modes alternatifs de résolution des conflits comme la médiation ou la conciliation.

Technologie et numérique

Données personnelles

Cybercriminalité / Cybersécurité

Propriété intellectuelle

Médias et communication

Précontentieux et contentieux

Droit économique

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PÔLES

D'EXPERTISES

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PÔLES

D'EXPERTISES

Contrats commerciaux

OPALT accompagne sa clientèle sur la définition de schémas contractuels et la rédaction de tout type de contrats commerciaux avec les professionnels et les consommateurs : conditions générales, accords de partenariats, conventions annuelles, accords d’approvisionnement et de fabrication, accords logistiques.

Distribution

Opalt accompagne sa clientèle dans la structuration de ses réseaux d’approvisionnement et de distribution sélectifs ou exclusifs, de franchise et d’agence commerciale. Opalt conseille aussi sa clientèle dans le cadre des négociations de la grande distribution et de vente en ligne (site internet / e-commerce ou marketplace / plateforme).

Consommation et publicité

OPALT conseille sa clientèle sur ses pratiques auprès des consommateurs et valide les campagnes publicitaires et d’influence ainsi que les mécaniques promotionnelles (loteries, jeux-concours, primes, soldes). Opalt accompagne notamment les fabricants et vendeurs de produits réglementés ou alimentaires.

Conformité et réglementation des produits

OPALT conseille sa clientèle sur la conformité règlementaire des produits : faisabilité et conception, étiquetage et packaging, règlementation sectorielle, gestion de crise, retrait et rappel de produits.

Pratiques anti-concurrentielles

OPALT conseille sa clientèle au regard des règles de concurrence : relations entre partenaires et concurrents, pratiques restrictives de concurrence, politique de prix, contrôle des concentrations, prévention des risques d’ententes et de position dominante. OPALT fournit des audits de concurrence.

Précontentieux et contentieux

OPALT représente sa clientèle dans le cadre des précontentieux et des contentieux commerciaux : négociations précontentieuses, litiges devant les tribunaux, plainte de consommateurs, discussions et représentation devant les autorités de concurrence et l’administration (DGCCRF, DDPP).

Contrats commerciaux

Distribution

Consommation et publicité

Conformité et réglementation des produits

Pratiques anti-concurrentielles

Précontentieux et contentieux

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Nos expertises.

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